Décret du 26 octobre 2005 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation <BR>

J.O. 256 du 3 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 26 octobre 2005 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

NOR : INTA0500303D

Par décret en date du 26 octobre 2005, le décret du 2 juillet 1971 ayant autorisé l'établissement particulier dit congrégation des soeurs de Notre-Dame de la Treille, sis à Lille (Nord), est abrogé.